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Propriété intellectuelle2019-01-02T15:20:11+00:00

La propriété intellectuelle est un enjeu stratégique pour les entreprises

Nous aidons les entreprises à construire leur stratégie en Propriété intellectuelle.

Nos experts sont des seniors bénévoles qui ont une longue expérience en propriété intellectuelle et propriété industrielle.

Il s’agit tout d’abord d’analyser la situation d’innovation de l’entreprise et la stratégie de business.

Car une politique de PI (Propriété Intellectuelle) ne peut se définir sans définition préalable du projet d’entreprise.

La première démarche est d’aider l’entreprise à assurer la confidentialité de ses informations par le dépôt d’enveloppe Soleau des contrats de confidentialité à faire signer avec des tiers, sous-traitants ou coopérateurs.

Pour toute innovation technologique il s’agit d’envisager la possibilité de protection par un brevet en faisant préciser quelle est l’invention (produit, procédé, utilisation), son originalité et ses avantages par rapport à la technique antérieure (comment elle fait sa veille technologique et concurrentielle en utilisant les banques de données européennes).

Nous donnons les conseils qui permettront à un conseil en brevet d’effectuer rapidement et au mieux le dépôt de la demande de brevet.

Maintenir la protection juridique

Nous assurons ensuite l’accompagnement pour maintenir la protection juridique pendant le développement technique et marketing notamment lors du dépôt du brevet à l’étranger.

Le cas échéant les produits à commercialiser peuvent aussi être protégés pour leur design.

Autre point d’attention : l’enregistrement du nom commercial puis la création d’une marque et sa protection pour faire connaître à la clientèle l’identité de l’entreprise par la publicité et l’apposition de cette marque sur les produits qu’elle entend commercialiser.

Exemples de missions

  1. Nous sommes intervenus, François Chrétien et Jean Jacques Berthelon de l’OTECI Auvergne Rhône-Alpes, auprès d’une société de la région pour une journée de formation PI. La demande formelle était : « Comment déposer un brevet, une marque ou un dessin et modèle ». Deux personnes étaient concernées dont la responsable juridique. Nous avons délibérément choisi de faire une présentation globale intitulée « les enjeux de la Propriété Industrielle pour l’entreprise ».

Nous avons repris les aspects stratégiques de la PI (Propriété Intellectuelle) et en les adaptant à la politique de l’entreprise en matière d’innovation et de PI.

La présentation s’est faite en alternant les intervenants et de manière très interactive.

Nous avions, dans la préparation, fait un listing des divers dépôts et accords des titres au nom de la société via les données européennes Espacenet, ce qui a été très apprécié. L’intervention a passé en revue les diverses protections, leur objet, les systèmes de dépôt en France et les extensions à l’étranger, la politique de maintien en vigueur. Autres sujets abordés, le savoir-faire et la désignation des inventeurs pour les brevets. Les deux personnes se sont déclarées très satisfaites de notre prestation.

  1. Nous intervenons pour une société à fort pouvoir innovant et forte croissance dans le domaine des films plastiques.

Après une formation des inventeurs aux règles de confidentialité et à la compréhension de la situation brevet, nous avons aidé à la définition du procédé à breveter et assisté l’entreprise dans ses contacts avec le conseil en brevet pour le dépôt de leur premier brevet.

Nous avons poursuivi une action de formation pour les nouveaux embauchés en R&D.

Nous répondons en continu aux demandes ponctuelles des chercheurs sur des situations brevet.

Par ailleurs nous maintenons un contact continu avec la responsable de l’entreprise pour des réflexions de type stratégique dans la conclusion de partenariats impliquant des droits de propriété industrielle et la politique de protection de marque.

 

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