ARTICLE 1: TITRE DE L’ASSOCIATION
II a été fondé le 2 avril 1979 une Association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre:
« OFFICE TECHNIQUE D’ETUDES ET DE COOPERATION INTERNATIONALES », « OTECI »
Le titre de l’association a été modifié et votée en Assemblée Générale Exceptionnelle le 9 Décembre 2021 pour devenir
« Organisation de la transmission d’expériences et de compétences intergénérationnelle»
« Oteci »
ARTICLE 2: OBJET DE L’ASSOCIATION
L’association a pour objet de permettre à ses adhérents de faire partager, bénévolement, tant en France qu’à l’international leurs expériences et leurs acquis, au travers d’interventions souhaitées par des bénéficiaires, qui en font la demande, en particulier dans les secteurs de l’éducation et de l’entreprise.
L’association affirme son rôle citoyen de par son implication dans la société et sa contribution à fluidifier les relations entreprises – industrie – éducation – personnes bénéficiaires.
La valorisation de nos apports nous conduit aux priorités suivantes en ce qui concerne nos interventions :
• Accompagnement pour l’insertion professionnelle,
• Accompagnement, par diverses actions dont le mentorat, des entreprises en particulier de Start up, TPE, PME, ETI en phase de développement et/ou de transition.
Plus généralement :
• Contribuer à toutes les actions se rattachant directement ou indirectement à l’objet décrit ci-dessus, en utilisant au mieux les compétences disponibles pour aider à la réalisation des objectifs précédents.
ARTICLE 3: SIEGE SOCIAL
Sur proposition du conseil d’administration du 19/10/2023 il a été prévu un transfert du siège social en Janvier 2024 du 54 Rue de Londres 75008 Paris au 2 rue de Vienne 75008 Paris
Ce transfert a été ratifié par l’Assemblée Générale Exceptionnelle du 30 Janvier 2024.
II ne pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
ARTICLE 4:HISTORIQUE
Il est rappelé que l’Association a été fondée le 2 avril 1979 avec le concours des sociétés suivantes:
➢ALSTHOM ATLANTIQUE
➢BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR
➢CHARBONNAGE DE FRANCE
➢RHONE POULENC SA
➢UNION DES TRANSPORTEURS AERIENS (UTA)
ARTICLE 5: DUREE
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 6: COMPOSITION
L’Association se compose de:
➢ Membres actifs
➢ Membres adhérents
Elle peut bénéficier également du soutien de donateurs n’ayant pas la qualité de « Membre », cette distinction étant accordée par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 7: ADMISSION
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Délégué Régional, qui n’a pas à motiver ses décisions. Il en informe le Conseil d’Administration qui donne un avis définitif.
ARTICLE 8: MEMBRES
• Sont MEMBRES ACTIFS les PERSONNES MORALES ou PHYSIQUES, demandeurs de missions qui participent aux frais de l’action permanente de l’Oteci. Ils versent une cotisation dont les montants sont fixés annuellement par les délégués régionaux qui en informent le Bureau.
• Sont MEMBRES ADHERENTS, Les personnes physiques qui sont intéressées à l’action de l’Oteci et qui acceptent de prendre une responsabilité dans la vie de l’Association en accomplissant, notamment, des missions ponctuelles. Ils versent une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 9: RADIATION
La qualité de MEMBRE se perd par :
• la démission
• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration
• le non règlement de la cotisation annuelle.
ARTICLE 10: RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de !’Association comprennent :
1- les montants des cotisations et des dons,
2- les subventions éventuelles d’organismes publics et d’organismes internationaux,
3- les intérêts financiers légalement autorisés sur tout placement effectué par l’association,
4- la contribution aux frais de fonctionnement pour les services rendus par l’association.
ARTICLE 11: CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un Conseil de dix membres au moins et de quatorze membres au plus, pris parmi les Membres. Il peut s’y ajouter un invité, sans voix consultative et membre ou non de l’Association, pour une présentation ou pour une participation sur un sujet ad ‘hoc, inscrit à l’ordre du jour du Conseil d’Administration,
Les Membres du Conseil d’Administration, sont nommés par un vote à la majorité des voix en Assemblée Générale pour un mandat de trois ans. Ils ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils ont la faculté de se retirer après la clôture de l’exercice au cours duquel ils ont assumé leur fonction. Ils doivent, dans ce cas, en aviser le Président au moins soixante jours avant la fin de l’exercice considéré.
Les Administrateurs, personnes physiques, sont librement rééligibles. Ils ne peuvent, toutefois, exercer plus de deux mandats complets successifs.
La qualité d’Administrateur se perd pour plus de trois absences consécutives non justifiées.
Toute candidature au Conseil d’Administration doit être adressée au Président soixante jours au moins avant la date de l’Assemblée générale suivante. Pour qu’une candidature soit recevable le candidat doit avoir une ancienneté minimum de 12 mois. Les candidatures retenues par le Conseil d’Administration sont présentées à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration nomme parmi ses Membres un Président, un Vice Président, un Trésorier et un Secrétaire qui forment le Bureau.
Le Bureau est confirmé ou renouvelé chaque année lors du Conseil qui suit l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des Membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. II se prononce sur les admissions et les radiations des Membres de !’Association, ainsi que sur les candidatures aux fonctions d’administrateur. II autorise le Président et le Trésorier à faire tout achat autre que ceux ressortissant de la gestion courante, aliénation ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association, à l’exception de tout engagement de caution qui relève de la seule compétence du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration approuve le budget des dépenses et des recettes de l’Association.
ARTICLE 12: REUNION DES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou du Secrétaire, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
La présence d’un tiers au moins des Membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
ARTICLE 13: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres Actifs et les membres Adhérents de l’association, à jour de leur cotisation au plus tard 30 jours avant l’Assemblée Générale.
En règle générale les Assemblées Générales se tiendront en présentiel, cependant sur proposition du BUREAU et approbation par le Conseil d’Administration il peut être décidé de tenir une Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, à distance par vidéoconférence.
Dans le cas de tenue d’une Assemblée Générale à distance les règles d’organisation (modalités d’organisation, outils utilisés, vote électronique préalable, …etc.) après avoir été approuvées par le Conseil d’Administration, seront précisées par message électronique à tous les adhérents 30 jours avant la date prévue.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président ou du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des Membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et présente le bilan et les comptes annuels à l’Assemblée. Celle-ci statue sur le rapport moral et financier ainsi que sur les résolutions de l’ordre du jour soumises à sa délibération.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit être composée au minimum du quart des membres à jour de leur cotisation, présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de ses Membres présents ou représentés à jour de leur cotisation. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue des Membres présents ou représentés à jour de leur cotisation.
ARTICLE 14: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des Membres à jour de leur cotisation, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 13.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions qui lui sont soumises. Elle peut apporter toute modification aux statuts, elle peut ordonner la dissolution de l’association, ou la fusion avec toute autre Association, poursuivant un but analogue.
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer d’un quart au moins des Membres, présents ou représentés, à jour de leur cotisation.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation.
ARTICLE 15: REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration.
Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
ARTICLE 16: RESPONSABILITE
Le Patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun des Membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable.
ARTICLE 17: DOUBLE APPARTENANCE
Tout membre de l’Association exerçant des fonctions statutaires ou officielles ne pourra intervenir en mission pour le compte d’une autre association de bénévolat économique de nature et d’objets identiques.
ARTICLE 18: DISSOLUTION
Elle ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des 2/3 des Membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation. En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’Article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.
ARTICLE 19: DECLARATIONS ET PUBLICATIONS
Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclarations et de publications
prescrites par la Loi.
Tous les pouvoirs sont concédés à cet effet, au porteur d’un original des présentes.
