ARTICLE 1: TITRE DE L’ASSOCIATION
II a été fondé le 2 avril 1979 une Association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre:
« OFFICE TECHNIQUE D’ETUDES ET DE COOPERATION INTERNATIONALES », « OTECI »
Le titre de l’association a été modifié et votée en Assemblée Générale Exceptionnelle le 9 Décembre 2021 pour devenir
« Organisation de la transmission d’expériences et de compétences intergénérationnelle»
« Oteci »
ARTICLE 2: OBJET DE L’ASSOCIATION
L’association a pour objet de permettre à ses adhérents de faire partager, bénévolement, tant en France qu’à l’international leurs expériences et leurs acquis, au travers d’interventions souhaitées par des bénéficiaires, qui en font la demande, en particulier dans les secteurs de l’éducation et de l’entreprise.
Les adhérents peuvent ainsi vivre une retraite active en proposant des actions leur
permettant de rester actif et de continuer à se développer tout en restant connecté au
monde professionnel.
L’association affirme son rôle citoyen de par son implication dans la société et sa contribution à fluidifier les relations entreprises – industrie – éducation – personnes bénéficiaires.
La valorisation de nos apports nous conduit aux priorités suivantes en ce qui concerne nos interventions :
• Accompagnement pour l’insertion professionnelle,
• Accompagnement, par diverses actions dont le mentorat, des entreprises en particulier de Start up, TPE, PME en phase de développement et/ou de transition.
• Animation de la vie associative pour le développement des adhérents
Plus généralement : Contribuer à toutes les actions se rattachant directement ou indirectement à l’objet décrit ci-dessus, en utilisant au mieux les compétences disponibles pour aider à la réalisation des objectifs précédents.
ARTICLE 3: SIEGE SOCIAL
Sur proposition du conseil d’administration du 19/10/2023 a été transféré en Janvier 2024 du 54 rue de Londres 75008 Paris au 2 rue de Vienne 75008 Paris
Ce transfert a été ratifié par l’Assemblée Générale Exceptionnelle du 30 Janvier 2024.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour transférer le siège social.
ARTICLE 4:HISTORIQUE
Il est rappelé que l’Association a été fondée le 2 avril 1979 avec le concours des sociétés suivantes:
➢ALSTHOM ATLANTIQUE
➢BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR
➢CHARBONNAGE DE FRANCE
➢RHONE POULENC SA
➢UNION DES TRANSPORTEURS AERIENS (UTA)
ARTICLE 5: DUREE
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 6: COMPOSITION
L’Association se compose de membres actifs et de sympathisants.
Elle peut bénéficier également du soutien de donateurs n’ayant pas la qualité de «Membre», cette distinction étant accordée par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 7: ADMISSION
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Délégué Régional, qui n’a pas à motiver ses décisions.
ARTICLE 8: MEMBRES
Sont MEMBRES ACTIFS, les personnes physiques adhérentes qui sont intéressées à l’action de l’Oteci et qui acceptent de prendre une responsabilité dans la vie de l’Association en accomplissant, notamment, des missions ponctuelles. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. Ils participent aux Assemblées Générales et disposent du droit de vote.
Sont MEMBRES SYMPATHISANTS, les personnes morales, demandeurs de missions
qui participent aux frais de l’action permanente de l’Oteci. Ils versent une adhésion dont les montants sont fixés annuellement par les délégués régionaux qui en informent
le Bureau. Ils ne participent pas aux Assemblées Générales.
ARTICLE 9: RADIATION
La qualité de MEMBRE ACTIF se perd par :
• la démission
• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration
• le non règlement de la cotisation annuelle.
ARTICLE 10: RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’Association comprennent :
1- les montants des cotisations et des dons,
2- les subventions éventuelles d’organismes publics et d’organismes internationaux,
3- la contribution aux frais de fonctionnement pour les services rendus par l’association.
4- les intérêts financiers légalement autorisés sur tout placement effectué par l’association,
ARTICLE 11: CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un Conseil de dix membres au moins et de quatorze membres au plus, pris parmi les Membres Actifs. Il peut s’y ajouter un invité, sans voix consultative et membre ou non de l’Association, pour une présentation ou pour une participation sur un sujet ad ‘hoc, inscrit à l’ordre du jour du Conseil d’Administration.
Les Membres du Conseil d’Administration, sont nommés par un vote à la majorité des voix en Assemblée Générale Ordinaire pour un mandat de trois ans expirant à l’issue
de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année de l’expiration du mandat.
Ils ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils ont la faculté de se retirer après la clôture de l’exercice au cours duquel ils ont assumé leur fonction. Ils doivent, dans ce cas, en aviser le Président au moins soixante jours avant la fin de l’exercice considéré.
Le mandat d’administrateur est renouvelable une fois, sauf dérogation expresse
décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
La qualité d’Administrateur se perd pour plus de trois absences consécutives non justifiées.
Toute candidature au Conseil d’Administration doit être adressée au Président soixante jours au moins avant la date de l’Assemblée générale suivante. Les candidatures retenues par le Conseil d’Administration sont présentées à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration nomme parmi ses Membres un Président, un Vice Président, un Trésorier et un Secrétaire qui forment le Bureau.
Le Bureau est confirmé ou renouvelé chaque année lors du Conseil qui suit l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des Membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. II se prononce sur les admissions et les radiations des Membres de l’Association, ainsi que sur les candidatures aux fonctions d’administrateur. II autorise le Président et le Trésorier à faire tout achat autre que ceux ressortissant de la gestion courante, aliénation ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association, à l’exception de tout engagement de caution qui relève de la seule compétence du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration approuve le budget des dépenses et des recettes de l’Association. Il arrête les comptes de chaque exercice en vue de les soumettre à
l’Assemblée Générale Ordinaire. Il convoque les Assemblées Générales et fixe leur ordre du jour.
ARTICLE 12: REUNION DES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou du Secrétaire, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix.
La présence d’un tiers au moins des Membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
ARTICLE 13: ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale comprend tous les Membres Actifs à jour de leur cotisation au plus tard 30 jours avant l’Assemblée Générale.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l’Association sont
convoqués par les soins du Président ou du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
En règle générale les Assemblées Générales se tiendront en présentiel, cependant sur proposition du BUREAU et approbation par le Conseil d’Administration il peut être décidé de tenir une Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, à distance par vidéoconférence.
Dans le cas de tenue d’une Assemblée Générale à distance les règles d’organisation (modalités d’organisation, outils utilisés, vote électronique préalable, …etc.) après avoir été approuvées par le Conseil d’Administration, seront précisées par message électronique à tous les adhérents 30 jours avant la date prévue.
Seuls les sujets figurant à l’ordre du jour sont soumis à l’Assemblée.
Chaque membre actif a la faculté de se faire représenter par un autre membre, à l’exclusion de toute autre personne. Un mandataire peut détenir au plus cinq procurations.
Pour être valide, chaque procuration doit être adressée au Secrétaire au plus tard le huitième jour précédant la date de l’Assemblée.
En cas de procuration sans indication de mandataire, le vote sera réputé émis dans le sens de l’approbation des projets de résolutions proposées par le Conseil
d’Administration.
ARTICLE 14: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.
Le Président, assisté des Membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et présente le bilan et les comptes annuels à l’Assemblée. Celle-ci statue sur le rapport moral et
financier ainsi que sur les résolutions de l’ordre du jour soumises à sa délibération.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit être composée au minimum du quart des membres à jour de leur cotisation, présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que
soit le nombre de ses Membres présents ou représentés à jour de leur cotisation.
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue des Membres présents ou représentés à jour de leur cotisation.
ARTICLE 15: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sur décision du Conseil d’Administration ou sur demande de la moitié plus un des Membres Actifs à jour de leur cotisation, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 13.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions qui lui sont soumises. Elle peut apporter toute modification aux statuts, elle peut ordonner la
dissolution de l’association, ou la fusion avec toute autre Association, poursuivant un
but analogue.
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer d’un quart au moins des Membres Actifs, présents ou représentés, à jour de leur cotisation.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Les
délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3
des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation.
ARTICLE 16: REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration.
Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
ARTICLE 17: RESPONSABILITE
Le Patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun des Membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable.
ARTICLE 18: CONFIDENTIALITE
L’association Oteci développe des savoir-faire dans le domaine de l’insertion professionnelle et de mentorat d’entrepreneurs ou de cadres d’entreprise. Les documents et outils développés par Oteci ont un caractère confidentiel que les membres s’engagent à ne pas diffuser pour un usage lucratif, tant pendant la durée de leur qualité de membre que pendant un délai de trois ans après la perte de la qualité de membre. De même, les adhérents s’engagent à ne pas détourner le carnet d’adresse et des contacts donneurs d’ordre au profit d’activités personnelles rémunérées. Ils s’exposent ainsi à l’exclusion ou à d’éventuelles actions en réparation / justice.
ARTICLE 19: DOUBLE APPARTENANCE
Tout membre de l’Association exerçant un mandat d’administrateur, de délégué régional ou de délégué territorial au sein de l’Oteci ne pourra exercer de mandat identique ou similaire pour le compte d’une autre association de bénévolat économique de nature et d’objets identiques.
ARTICLE 20: DISSOLUTION
Elle ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des 2/3 des Membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation. En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’Article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.
ARTICLE 21: DECLARATIONS ET PUBLICATIONS
Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclarations et de publications
prescrites par la Loi.
Tous les pouvoirs sont concédés à cet effet, au porteur d’un original des présentes.