Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Le RGPD remplace la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée le 6 août 2004. OTECI respectait déjà la loi Informatique et Libertés et nous sommes entièrement derrière l’esprit de cette réglementation pour un Internet sûr et sécurisé. Nous aspirons à adopter la protection de la vie privée dès la conception et, dans la mesure du possible, à ne pas collecter et stocker des informations personnellement identifiables.
Finalités des traitement des données
Les finalités pour lesquelles sont traitées vos données sont notamment :
- La gestion des adhérents
- Proposer nos services (voir nos différentes activités sur le site) par le biais de newsletters
- Les finalités de chaque traitement sont spécifiées de manière exhaustive dans des mentions spéciales.
Oteci s’engage à ne pas utiliser vos données personnelles à d’autres fins que celles prévues.
Durée de conservation des données
Oteci a défini une durée de conservation des données à caractère personnel pour chaque traitement dans un registre de ses traitements. La durée de conservation n’excède pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données sont traitées.
La durée de conservation de vos données est spécifiée avec la catégorie de données et les finalités pour chacun des traitements que Oteci réalise.
Destinataires de vos données
L’OTECI possède une gestion stricte des accès à vos données. Ainsi, seules les personnes, dont les fonctions supposent l’utilisation de vos données, sont autorisées à consulter les données personnelles que vous nous avez confiées.
Dans le cas où l’OTECI a fait appel à un sous-traitant pour traiter des données personnelles lui appartenant, l’OTECI s’assure que celui-ci présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection de vos droits.
Dans le cadre de votre adhésion à OTECI, de manifestations auxquelles vous avez participé ou de vos abonnements aux newsletters, certaines de vos données personnelles figurent actuellement dans notre base de contacts.
DONNEES D’IDENTIFICATION (dont données de contacts tels que nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées bancaires pour les adhérents ayant souhaité régler leur cotisation annuelle par prélèvement automatique).
Pour les traitements suivants :
- Commande, gestion et suivi des adhésions
- Relances Adhésions
Durée de conservation selon le traitement : 3 ans à compter de la dernière prise adhésion
Mesures de sécurité
L’OTECI a mis en place des mesures de sécurité afin de protéger au mieux vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à vos données.
La sécurisation de vos données étant une priorité, l’OTECI s’engage à respecter les standards de sécurité conformément à la réglementation.
Exercice du droit d’accès, de modification ou suppression
Conformément à la règlementation Européenne concernant la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la portabilité, droit d’opposition pour motif légitime, droit à la limitation du traitement, droit de retirer votre consentement le cas échéant, droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès. Ces demandes s’exercent par courrier électronique à l’adresse : gdpr@oteci.asso.fr ou par courrier postal à OTECI – 10 Rue du Havre – 75009 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
Votre demande sera traitée sous 30 jours.
Droit à l’image
La publication ou la reproduction d’une image (photographie ou vidéo) sur laquelle une personne est reconnaissable n’est autorisée qu’avec son consentement préalable.
La durée de l’autorisation figurera sur la demande d’autorisation de publication. Elle pourra être révoquée à tout moment par la personne concernée.
Concernant les mineurs, la publication ou la reproduction d’une image (photographie ou vidéo) n’est autorisée qu’avec l’accord des représentants légaux. La durée de l’autorisation figurera sur la demande d’autorisation de publication. Elle pourra être révoquée à tout moment par la personne concernée.
Modifications des conditions générales
Les présentes conditions s’appliquent à partir du 24 mai 2018. OTECI peut modifier librement et à tout moment les présentes conditions afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Par conséquent, nous invitons chaque utilisateur à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version disponible en permanence en ligne sur notre Site.
Les présentes conditions et notamment les dispositions relatives aux données personnelles prévalent sur tout autre support édité ou publié par OTECI antérieurement.
Glossaire
« Collecter » s’entend du fait de recueillir des données à caractère personnel. Cette collecte peut s’effectuer, notamment, à l’aide de questionnaires ou de formulaires en ligne.
« Consentement » s’entend de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement.
« Mineur » est un enfant, adolescent qui n’a pas atteint l’âge de 15 ans. Le mineur est soumis à l’autorité parentale ; il ne dispose pas de tous les droits d’une personne majeure et ne peut exercer lui-même les droits dont il est titulaire.
